HARCÈLEMENT moral au travail : nos conseils d'avocats
Voulez vous sortir d'une situation de harcèlement moral ? 26 % des salariés déclarent en avoir été victimes selon Le Ministère du Travail et de l’Emploi. Apprenez à en repérer les signes et à défendre vos droits avec nos avocats.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
La loi définit le harcèlement moral au travail par des agissements répétés ayant pour but ou pour effet de dégrader vos conditions de travail en tant que salarié.
Il s'agit d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement et d'une peine d'amende.
L'article 222-33-2 du Code pénal prévoit que :
"Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende".
Et l'article L.1152-1 du Code du travail prévoit que :"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".
Ces comportements peuvent consister en des critiques incessantes, humiliations publiques, une surcharge de travail ou encore une "mise au placard".
L’objectif de la personne auteur de harcèlement est souvent de déstabiliser le salarié, ce qui peut entraîner une souffrance psychologique importante, voire un arrêt de travail prolongé.
Ce type de harcèlement ne se limite pas aux relations hiérarchiques : il peut également être exercé par des collègues ou même par un groupe de salariés ayant le même niveau de responsabilité.
Reconnaître les signes du harcèlement moral
Identifier une situation de harcèlement moral est une étape essentielle pour agir.
Le salarié hésite souvent à en parler, par peur de représailles ou de ne pas être pris au sérieux.
Certains indices permettent de suspecter une situation de harcèlement :
- Des changements de comportement comme l’anxiété croissante,
- Le repli sur soi
- Une irritabilité marquée.
Vous pourriez également remarquer une diminution de votre motivation au travail, des troubles du sommeil ou une fatigue chronique.
Les signes sont parfois visibles dans les relations au sein de l’entreprise : remarques blessantes récurrentes, tâches dévalorisantes confiées systématiquement ou manque de reconnaissance des efforts fournis.
Comment agir face au harcèlement moral au travail ?
Dès que le harcèlement moral est suspecté, il est crucial de ne pas rester seul et d’agir rapidement.
Regardez notre webinaire sur le sujet :
En premier lieu, il est important de consigner les faits avec précision sur un carnet : notez les dates, les détails des incidents et si possible, recueillez des témoignages ou des preuves écrites (échange de mails...).
Cette documentation sera essentielle dans le cadre d'une future négociation avec l'employeur ou une action en justice.
Parallèlement, exprimez vos préoccupations à une personne de confiance (un délégué du personnel, un représentant syndical ou encore un collègue avec lequel vous vous entendez bien).
Ne restez pas seul.e !
Si le harcèlement persiste, dénoncez les agissements auprès du service des ressources humaines.
Les entreprises ont l’obligation légale de garantir la sécurité et la santé de leurs salariés, y compris sur le plan psychologique.
Obligation pour l'employeur de prévenir les risques psychosociaux
La prévention est un levier fondamental pour lutter contre le harcèlement moral au travail.
Les employeurs ont l'obligation d'instaurer des politiques claires, en sensibilisant les équipes et en formant les managers à détecter les comportements problématiques.
Sortir du harcèlement moral est possible
Le harcèlement moral constitue une infraction pénale en France.
Vous pouvez déposer plainte seul.e, en vous rendant au Commissariat ou en Gendarmerie.
Vous pouvez aussi demander à votre avocat de rédiger et déposer la plainte directement entre les mains du Procureur de la République.
Vous pouvez aussi saisir l’inspection du travail pour dénoncer la situation.
Envoyez toujours vos courriers en recommandé avec accusé de réception en conservant la copie de votre envoi !
Les conséquences du harcèlement moral sur la santé mentale ne doivent pas être sous-estimées. Consulter un professionnel de santé (médecin traitant et/ou médecin du travail) va vous protéger.
Si vous êtes confronté.e à une telle situation, nous vous recommandons de consulter un expert sur le sujet dont le rôle va être de :
- Mettre en cause la personne responsable
- Tenter de négocier avec votre employeur
- Vous permettre d'obtenir réparation de votre préjudice
Nos avocats sont disponibles pour vous conseiller et vous accompagner.
Pour trouver le vôtre, tapez "harcèlement moral" dans la barre de recherche après avoir cliqué ici.
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