Accident du travail : la procédure expliquée

Définition d'un accident du travail

Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail, causant une lésion corporelle (article L411-1 Code de la sécurité sociale).

Il peut se produire sur le lieu de travail (pause déjeuner) ou pendant le trajet pour s’y rendre (accident de trajet : article L411-2 Code de la sécurité sociale).

Que faire en cas d'accident du travail ?

Découvrez notre vidéo sur le sujet : 

• Dès que l'accident se produit, il est impératif d'en informer votre employeur dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime.

Cette déclaration peut être faite par vous-même ou par une personne de votre entourage.

Consultez un médecin dès que possible pour faire constater les lésions consécutives à l'accident.

Ce dernier établira un certificat médical initial (CMI) qui doit décrire les blessures et leur lien direct avec l’accident. Ce document est essentiel pour la reconnaissance de l’accident du travail.

Si vous ne parvenez pas à obtenir un rendez-vous avec votre médecin traitant, allez aux urgences et faites constater vos lésions.

• Vous devez envoyer le certificat médical initial à la CPAM dans un délai de 48 heures (volets 1 et 2). Conservez le volet 3.

Votre employeur doit déclarer l'accident à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans les 48 heures (non compris les dimanches et jours fériés) suivant l'accident. 

Vos droits en cas d'accident du travail

Vous avez un délai de 2 ans pour obtenir indemnisation de votre accident du travail.

Mais vous ne pourrez le faire que si vous l'avez déclaré dans le délai de 48 heures.

À partir du moment où vous avez un compte sur le site AMELI.FR, la Caisse primaire d'assurance maladie va vous envoyer tous les courriers via ce site.

Vous devez créer votre compte "QRP" = questions-réponses-procédure, vous permettant de participer à l'instruction de votre dossier.

3 conseils d'avocat pour que votre accident du travail soit pris en charge efficacement : 

• Faites établir des attestations de témoin par vos collègues de travail
• Étudiez les documents transmis par votre employeur
• Détaillez les circonstances de l'accident et faites des observations sur ce qu'avance votre employeur

Dès cette phase d'instruction, nous vous recommandons de vous faire accompagner pour bien formuler vos observations et préparer le dossier.

Que faire en cas de refus de prise en charge ?

En cas de refus de prise en charge par la CPAM, il est possible de contester cette décision en saisissant la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier.

La CRA a 2 mois pour rendre sa décision.

Une fois la décision rendue par la Commission de recours amiable, vous avez un délai de 2 mois pour saisir le Tribunal judiciaire.

Notre dernier conseil d'avocat

Vous pouvez engager la responsabilité de votre employeur si votre accident du travail est dû à un manquement de celui-ci à son obligation de sécurité.

Vous avez 2 ans pour agir.

Consultez l'un de nos avocats pour obtenir des conseils personnalisés.