L’agent de police refuse votre dépôt de plainte ? Voici nos conseils d’Avocats

Écoutez les raisons avancées par l’agent au Commissariat

Avant tout, il est essentiel que vous compreniez la raison de ce refus.
L’agent peut estimer que les faits que vous relatez ne constituent pas une infraction pénale.
Dans ce cas, il peut vous orienter vers une autre voie, par exemple le dépôt d’une main courante.
Mais la main courante n’a pas vocation à déclencher l’ouverture d’une enquête pénale comme la plainte.
C’est pourquoi, assurez-vous que la situation que vous vivez concerne bien une infraction pénale que vous subissez (violences, harcèlement moral…).
Pour en être certain.e, prenez l’avis d’un professionnel du Droit.
C’est à cette condition que vous serez certains d’être dans votre bon droit.

Insistez poliment

Si vous êtes convaincu.e que vous avez des motifs légitimes de porter plainte, insistez poliment. Rappelez à l’agent vos droits en tant que justiciable.
Mais surtout, rappelez-lui son obligation de prendre votre plainte en qualité d’agent du service public.
C’est l’article 15-3 du Code de procédure pénale qui prévoit qu’il est tenu de recevoir la plainte de toute personne s’estimant victime d’une infraction pénale.
Mais, soyez poli.e en toutes circonstances.

Déposez plainte directement auprès du Procureur de la République

L’agent de police n’est qu’un intermédiaire entre vous et le Procureur de la République.
En cas de refus persistant de prendre votre plainte, vous avez la possibilité de déposer plainte en écrivant directement au Procureur de la République.
Adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant précisément les faits, les preuves que vous avez, ainsi que les coordonnées des éventuels témoins.
Si le Procureur de la République estime que ce que vous relatez constitue une infraction pénale, il fera ouvrir une enquête.
Prenez grand soin à démontrer que l’infraction pénale que vous dénoncez est caractérisée !
À défaut, un classement sans suite sera décidé.

Faites appel à un Avocat en Droit pénal

L’Avocat qui exerce en Droit pénal va vous permettre de faire valoir vos Droits, que cela soit par le biais d’une plainte ou d’une citation directe.

Être assisté.e dès le début de la procédure est la meilleure façon d’obtenir l’indemnisation juste de votre préjudice.

Assurez-vous de consulter un Avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Le refus de prendre votre plainte peut être frustrant et décourageant.
Mais, en tant que justiciable, vous avez des droits.
Il est essentiel de connaître les différentes voies de recours à votre disposition pour faire valoir vos droits.
Nous sommes là pour cela.