En protégeant vos créations, vous vous démarquez sur le marché : une marque ou un produit protégé vous assure une position unique, difficilement imitée par les concurrents.
Cela renforce la confiance des consommateurs et améliore la reconnaissance de votre marque.
Les créations protégées augmentent la valeur de votre entreprise, attirent les investisseurs et peuvent être utilisées comme argument de négociation.
Protéger vos créations revient aussi à vous protéger.
Le rôle de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)
L'INPI est l'organisme français chargé de recevoir les dépôts de brevets, marques, dessins et modèles, et de délivrer les titres de propriété industrielle.
Il a plusieurs missions clés :
- Enregistrement des droits de propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles.
- Diffusion de l'information : L'INPI met à votre disposition des bases de données pour vérifier la disponibilité des marques et des brevets.
Les étapes pour protéger vos Créations
Étape 1 : Identifiez la création à protéger
Avant de commencer les démarches, identifiez clairement quelles créations nécessitent une protection (marques, brevets, dessins, modèles, droits d'auteur).
Étape 2 : Vérifiez sa disponibilité
Avant de déposer une demande, vérifiez que votre création est unique et n'est pas déjà protégée.
Pour les marques, utilisez les bases de données de l'INPI pour rechercher d'éventuelles similarités.
Pour les brevets, une recherche d'antériorité est indispensable.
Étape 3 : Choisissez le type de protection
Selon la nature de votre création, choisissez le type de protection approprié :
- Marque verbale ou non verbale : signes distinctifs (nom, logo) de vos produits ou services
- Brevet : inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle
- Dessin et modèle : apparence esthétique de vos produits
- Droit d'auteur : œuvres littéraires, artistiques et logicielles
Étape 4 : Préparez et déposez votre demande
Préparez votre dossier en suivant les instructions de l'INPI.
Assurez-vous de choisir les bonnes classes de protection, et faites en sorte que votre marque soit protégée en dehors du territoire français si vous deviez l'exploiter à l'international.
Déposez votre demande en ligne via le site de l'INPI et payez (un dépôt de marque verbal coûte 190€ pour une classe, pour une protection en France).
Étape 5 : Suivez et gérez vos titres
Après le dépôt de votre dossier, l'INPI vous tient informé.e par voie électronique et papier.
Vous recevrez des notifications.
Une fois votre création protégée, pensez à utiliser vos titres de propriété industrielle car si vous déposez une marque mais ne l'utilisez pas réellement et sérieusement pendant une certaine durée (5 ans), vous risquez la déchéance de marque.
La déchéance de marque peut être demandée par toute personne (un concurrent pourrait donc s'en prévaloir) : la marque retombera dans le domaine public; vous ne pourrez donc plus vous l'approprier.
Renouvelez vos marques tous les 10 ans et assurez-vous de respecter les échéances pour les brevets.
Le rôle de l'avocat dans la protection de vos créations
Un avocat en propriété intellectuelle vous apportera une aide précieuse dans l'identification des éléments à protéger et dans le choix de la protection la plus adaptée.
Ce professionnel du droit va aussi pouvoir vous recommander d'autres modes de protection en fonction de vos besoins, par exemple, l'enveloppe SOLEAU qui peut suffire ou être un préalable au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI.
Le service e-Soleau est une démarche rapide et peu chère, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé qui constitue une preuve.
L'avocat est là pour vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour maximiser la protection de vos créations.
Il vous aidera à préparer votre dossier, en s'assurant que tous les aspects juridiques et techniques sont correctement renseignés.
Aussi, en cas de violation de vos droits de propriété intellectuelle, il est votre allié.
L'avocat peut également surveiller l'utilisation de vos marques et brevets par des tiers.
Il vous aidera à gérer et à renouveler vos titres de propriété industrielle pour assurer une protection sur la durée.
Conclusion
Protéger vos créations est une étape essentielle pour sécuriser votre innovation et maintenir votre avantage concurrentiel.
L'INPI joue un rôle central dans ce processus, en offrant les outils nécessaires pour enregistrer et gérer vos droits de propriété industrielle.
Cependant, l'accompagnement d'un avocat est crucial pour naviguer efficacement dans ce domaine complexe et défendre vos droits en cas de litige.
En suivant ces étapes et en prenant conseil auprès de l'un de nos avocats, vous pouvez assurer le succès et la pérennité de votre entreprise.
Karine MAZAND-MBOUMBA et Marie GUGNON vous accompagnent pour toutes vos démarches en la matière.
