Lors d'un achat sur internet, vous avez un délai de 14 jours pour changer d'avis. Si vous exercez ce droit, le vendeur doit vous rembourser le bien ou la prestation de service commandé.e. Consultez les conditions générales de vente pour connaître les modalités de retour et de remboursement. Attention, certains achats ne sont pas concernés (produit personnalisé...).
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L’arrêt maladie est une période pendant laquelle vous bénéficiez d’une protection spécifique en tant que salarié.e. Cependant, cette protection n’est pas absolue. Il est important de connaître vos droits si votre employeur décidait de vous licencier pendant cette période.
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Tous les éléments qui permettent d'identifier votre produit/ service ou votre entreprise, peut devenir une marque (verbale ou non verbale).
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Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont bien plus qu’un simple document juridique : elles constituent un véritable bouclier pour votre entreprise.