Comment obtenir la garde de mes enfants ?

Les différents types de garde

La garde d’un enfant peut se faire sous différentes formes, en fonction des accords entre les parents ou de la décision d’un juge aux affaires familiales si nécessaire.

• La garde alternée

Dans le cadre de la garde alternée, l'enfant réside à tour de rôle chez chacun des parents, généralement selon un rythme défini (par exemple, une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre).

Ce mode de garde nécessite une bonne entente entre les parents car l’organisation doit être souple et harmonieuse pour ne pas perturber l’enfant.

Elle est de plus en plus plébiscitée dans les séparations où les parents souhaitent maintenir une relation égale avec leur enfant.

• La garde exclusive

Dans ce cas, l’enfant réside principalement chez un seul des deux parents, tandis que l’autre parent bénéficie de droits de visite et d'hébergement.

La garde exclusive est souvent accordée lorsque la garde alternée n’est pas jugée favorable pour l’enfant ou lorsqu’un parent vit trop loin de l’autre.

• La garde partagée

C’est un mode de garde où l’enfant réside principalement chez un parent, mais passe également des périodes prolongées chez l’autre parent, souvent pendant les vacances scolaires.

La garde partagée peut être un compromis entre la garde exclusive et la garde alternée.

Les critères pris en compte par le juge aux affaires familiales

Lorsqu'un conflit survient concernant la garde de l'enfant, le juge aux affaires familiales (JAF) doit trancher.

Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer ce qui est le mieux pour l’enfant :

• L’intérêt supérieur de l’enfant

C’est le principe fondamental qui guide toutes les décisions relatives à la garde.

Le juge aux affaires familiales cherchera à savoir quel mode de garde permettra à l’enfant de se développer dans les meilleures conditions (émotionnelles, sociales et scolaires).

• L’âge de l’enfant

Plus l’enfant est jeune, plus il est difficile d’instaurer une garde alternée, car l'enfant a besoin de stabilité. Pour les nourrissons, la garde exclusive est souvent privilégiée, tandis que les enfants plus âgés peuvent mieux supporter une garde alternée.

• Les relations entre les parents

Le juge tient compte de la capacité des parents à collaborer et à respecter les décisions de l’autre.

Une bonne communication entre les parents est essentielle, surtout pour la mise en place de la garde alternée.

• Le lieu de vie de chaque parent

La proximité géographique des parents est un critère important, notamment dans le cadre de la garde alternée.

Si les parents habitent trop loin l’un de l’autre, cela peut rendre la garde alternée difficile à gérer pour l’enfant.

Les droits et devoirs des parents en matière de garde

Que la garde soit alternée, partagée ou exclusive, chaque parent conserve ses droits et devoirs à l’égard de l’enfant.

Voici les principaux aspects à connaître :

• Les droits de visite et d'hébergement

Si la garde est exclusive, le parent non gardien bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Ces droits peuvent être aménagés par le juge aux affaires familiales en fonction de la situation, y compris en cas de situations spécifiques comme des violences ou des absences de lien parental.

• Les décisions éducatives

Les parents ont le droit de prendre ensemble les décisions importantes concernant l’éducation de leur enfant (scolarité, santé, voyage, etc.), même si la garde est attribuée à un seul parent.

En cas de désaccord, un médiateur familial ou le juge aux affaires familiales peut intervenir.

• La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Quel que soit le mode de garde, les deux parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de l’enfant, généralement par le biais d’une pension alimentaire versée par le parent non gardien.

En cas de conflit : saisir le juge aux affaires familiales

Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités de la garde, le juge aux affaires familiales peut être saisi.

L'avocat n'est pas obligatoire pour ce type de procédure mais recommandée.

Si vous décidez de défendre vos droits sans avocat, il vous faut remplir le document ci-joint : Demande aux juges aux affaires familiales.

Le juge prendra sa décision en se basant sur l’intérêt de l’enfant, après avoir entendu les parents et, parfois, l’enfant lui-même, selon son âge et son degré de maturité.

Le juge peut aussi ordonner une médiation familiale pour essayer de résoudre le conflit avant de prendre une décision.

Comment faire modifier le mode de garde de l'enfant ?

La garde d'un enfant n’est pas figée.

Si la situation des parents ou de l’enfant évolue, il est possible de demander une modification des modalités de garde en saisissant le juge aux affaires familiales.

Par exemple, un déménagement, un changement d’emploi du temps ou un déséquilibre dans la relation entre un parent et l’enfant peuvent justifier une révision de la décision.

La garde d'un enfant est une question délicate, et il est essentiel de toujours privilégier l'intérêt supérieur de l’enfant. 

En cas de séparation, il est important de rester flexible et de favoriser une organisation qui respecte les besoins affectifs, éducatifs et sociaux de l’enfant.

Vous l'aurez compris, si un désaccord survient, un accompagnement juridique ou la médiation familiale peuvent vous aider à trouver la meilleure solution pour votre enfant.

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